La société Accastillage-Online, S.A.R.L. au capital de 20.000,00 Euros,  dont le siège est situé 19, Rue des Vignes - Le Clos des Vignes à 68000 Colmar et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Colmar sous le numéro 45336566000019,  Applicabilité – Opposabilité Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir tout achat que vous effectuez en vous connectant sur le site www.accastillage-online.com, à l'exclusion de toutes autres conditions et documents contractuels. Toute commande passée par l'acheteur auprès de la Sarl Accastillage-Online implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le site Internet http://www.accastillage-online.com a été conçu par la société Accastillage-Online qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférents. 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Les produits vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles.  Passation des commandes Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition quatre moyens :  via la boutique en ligne intégrée sur le site par courrier électronique à : commande@accastillage-online.com par téléphone au 0810 600 244 par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à : Sarl ACCASTILLAGE ONLINE 19 Rue des Vignes Le Clos des Vignes 68000 COLMAR.  Votre commande vous sera confirmée par un courrier électronique dit "de confirmation de commande". Ce courrier électronique récapitulera toutes les caractéristiques de la commande que vous avez passée. La vente est définitive à la réception, par le client, du courrier électronique de confirmation de commande que lui aura envoyé commande@accastillage-online.com  . Pour être valable toute commande doit être passé par une personne âgée de plus de dix huit ans. Nous vous informons qu'aucune annulation de commande ne sera acceptée une fois le colis expédié.  Prix et paiement 1- Prix: Les prix des produits sont indiqués en Euro sur la page produit correspondante. Ils comprennent la TVA mais ne tiennent pas compte des frais de livraison, ceux-ci étant facturés en supplément selon le tarif indiqué au moment de la passation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix de nos produits ainsi que les frais de livraison. Cependant, les produits vous seront facturés sur la base des prix et de la TVA en vigueur au moment de la passation de la commande électronique et qui apparaît sur votre courrier électronique de confirmation. 2- Paiement: Le paiement de votre commande s'effectuera soit par carte bancaire, soit par chèque, soit par virement, soit en contre-remboursement, selon vos souhaits. Cependant, pour une commande d'un montant supérieur à 1500 €, le contre remboursement ne sera pas possible (plafond fixé par la Poste), ainsi d'ailleurs que pour les pays autres que la France. La société se réserve le droit de suspendre la commande en cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes officiels accrédités ou en cas de non-paiement.  En cas d'annulation de commande ou de rupture de stock impliquant un remboursement, ce dernier ne pourra se faire que par virement bancaire. Un RIB vous sera donc demandé. Livraison Les produits sont généralement disponibles en stock. Dans le cas contraire, Accastillage Online pourra faire une livraison partielle. Le reliquat sera conservé et fera l'objet d'une livraison ultérieure, sauf avis contraire de votre part, auquel cas le remboursement des articles non-livrés sera effectué immédiatement. Les marchandises sont expédiées dans les 15 jours maximum qui suivront votre commande et les frais de port sont fixés de la manière suivante: (voir) http://www.accastillage-online.com/Engagements/Livraison.html Ces frais ne comprennent jamais le contre-remboursement qui est facturé 7 euros, si vous optez pour ce mode de règlement, à l'exception des pays situés hors du territoire national où un règlement à la commande sera demandé. De manière générale, les commandes seront expédiées par Colissimo-Suivi (ou transporteur équivalent) pour la France, excepté la Corse et les DOM-TOM, soit par Chronopost (ou transporteur équivalent) pour la Corse, les DOM-TOM et l'étranger. Certains produits, en raison de leur poids ou encombrement, sont expédiés directement par transporteur spécialisé (le délai est alors généralement un peu plus long) et les frais de port pourront être augmentés en fonction de la marchandise transportée, principalement si votre commande est majoritairement constituée d’objets lourds ou encombrants. Pour des raisons légales, les radeaux de survie, les fusées, les extincteurs, les batteries et les peintures ne peuvent pas être expédiés ni à l'étranger, ni dans les DOM-TOM. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison mentionnés sur le Site ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Accastillage Online ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. Produits manquants - endommagés A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Vous devrez également confirmer ces réserves par courrier à :  Sarl Accastillage-Online 19 Rue des Vignes Le Clos des Vignes 68000 COLMAR Télécopieur 0810 600 244 ou par courrier électronique serviceclients@accastillage-online.com,  le jour même ou au plus tard un jour ouvrable après réception de votre commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée et dégagera Accastillage Online de toute responsabilité vis à vis de l'Utilisateur. Si un produit ne vous est pas parvenu dans les 30 jours à compter de la réception du mail de confirmation de commande et que les recherches par le transporteur se sont avérées infructueuse, il est présumé manquant. Vous devez contacter Accastillage Online afin de l'en informer. Accastillage Online vous communiquera un nouveau numéro d'expédition et prendra à sa charge la nouvelle expédition du produit. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Si un produit vous parvient endommagé, notamment du fait de sa manipulation en cours de livraison, vous devez contacter Accastillage Online pour l'en informer et pour qu'elle accepte de vous l'échanger. Seul la communication d'un numéro de retour par Accastillage Online atteste de cette acceptation et vous autorise à lui renvoyer à vos frais le produit endommagé, dans son emballage d’origine, avec ses accessoires et notices d’utilisation. Accastillage Online vous réexpédiera à ses frais le nouveau produit. Par endommagé on entend impropre à son bon usage. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours ouvrables suivant la livraison à l'adresse suivante :  Sarl Accastillage-Online Siège d’expédition 1177 Route de Toulon 83400 Hyères France Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous bénéficiez de 7 jours ouvrables (au lieu des sept jours francs prévus par la Loi), pour nous retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné d’une copie de votre facture. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices...), retournés dans leur emballage d'origine et adressé à :  Sarl Accastillage-Online Siège d’expédition 1177 Route de Toulon 83400 Hyères France Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à Accastillage Online, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. Les Logiciels ne pourront être retournés que si vous ne les avez pas descellés. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la livraison de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de Accastillage-Online par courrier électronique (serviceclients@accastillage-online.com), ou par fax (0810 480 695). Un numéro de retour sera alors attribué au produit. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'Utilisateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, l'expédition à l'Utilisateur des produits à recevoir en échange se fera à ses frais. En cas d'exercice du droit de rétractation, Accastillage Online fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible, ce délai dépendra des tests techniques effectués sur votre matériel. Par mesure de précaution, une expertise technique du matériel est systématiquement réalisée avant tout échange ou remboursement ; celle-ci peut durer une dizaine de jours. L'Utilisateur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. Garantie Votre article bénéficie d'une garantie constructeur pièces et main d’œuvre variable en fonction de l'article, mais qui est généralement d'un an. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture. En cas de remboursement ou d'échange vous devez contacter Accastillage-Online  qui vous donnera un numéro de réexpédition. La communication de ce numéro atteste de cette acceptation par Accastillage-Online et vous autorise à réexpédier le produit à votre charge. Accastillage-Online vous réexpédiera à ses frais le nouveau produit. La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant), d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés. Détaxe Une détaxe est possible pour nos clients résidants à l'étranger. Pour cela, il faut, une fois le colis reçu, nous envoyer une photocopie de la facture, un justificatif de domicile à l'étranger et un bordereau avisé par les douanes. Dès réception de ces documents Accastillage-Online procèdera au remboursement de la taxe, uniquement par chèque et à l'ordre du nom indiqué pour la facturation. Responsabilité Accastillage-Online ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'inondation, d'incendie, ou de guerre. Accastillage-Online n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, dommage ou frais qui pourrait survenir du fait de l'achat de tout produit présenté sur le Site. 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